Membre du CHSCT - Établissement de moins de 300 salariés
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
21 heures sur 3 jours
Groupe
De 1 à 12 personnes
Tarifs
Inter : 575 € HT par stagiaire (688 € TTC) pour 3 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Public concerné
Membres du CHSCT et délégués du personnel pour les établissements de moins de 50 salariés.
Objectifs
- Mener à bien ses missions en tant que CHSCT dans les établissement de moins de 300 salariés.
- Déceler et à mesurer les risques professionnels.
- Analyser les conditions de travail.
Objectifs pédagogiques
- La formation est adaptée aux besoins des stagiaires en ayant soin de rappeler les actions du CHSCT à instaurer dans la réalité de l’entreprise.
Contenu
- Accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles
- Aspects juridiques et réglementaires - Responsabilité pénale en cas d’accident - Délits et peines - Critères de la délégation de pouvoir - Organisation judiciaire - Le Code du travail - Le Code de la Sécurité Sociale - Les autres textes de référence
- Les moyens du CHSCT - Les partenaires hors entreprise - Informations - Crédits d’heures - Consultations - Moyens en cas de dangers graves et imminents - Conditions de travail au sens large - Programmes et bilans annuels
- Les partenaires dans l’entreprise - Service de sécurité, groupes de travail, Comité d’Entreprise…
- Les partenaires de la prévention - Inspecteur du travail - Contrôleur de la CRAM/CARSAT, INRS, Services de médecine préventive, ANACT
- L’analyse des risques - Définitions (dangers, risques, prévention, protection) - L’analyse des risques a priori - L’évolution des risques - L’analyse des risques a posteriori - Les accidents - La méthode de « l’arbre des causes »
- Proposer des mesures de prévention.
Méthodes Pédagogiques
Étude de cas concrets, échanges.
Modalités d'évaluation
Cette formation ne fait pas l'objet d'une évaluation des acquis et des compétences.
Date de modification
30/08/2023