Membre du CHSCT - Établissement de plus de 300 salariés
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
35 heures sur 5 jours
Groupe
De 1 à 12 personnes
Tarifs
Inter : 950 € HT par stagiaire (1 136 € TTC) pour 5 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Public concerné
Nouveaux membres du CHSCT.
Objectifs
- Mener à bien ses missions en tant que CHSCT dans un établissement de plus de 300 salariés.
- Déceler et mesurer les risques professionnels.
- Analyser les conditions de travail.
Contenu
- Accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles
- Aspects juridiques et réglementaires - Responsabilité pénale en cas d’accident - Délits et peines - Critères de la délégation de pouvoir - Organisation judiciaire - Le Code du travail - Le Code de la Sécurité Sociale - Les autres textes de référence
- Les moyens du CHSCT - Partenaires hors entreprise - Informations - Crédits d’heures - Consultations - Moyens en cas de dangers graves et imminents - Conditions de travail au sens large - Programmes et bilans annuels - Partenaires dans l’entreprise (médecine du travail, service de sécurité, groupes de travail, Comité d’Entreprise…)
- Les partenaires de la prévention - Inspecteur du travail, Contrôleur de la CRAM/CARSAT, Services de médecine préventive, OPPBTP, ANACT
- L’analyse des risques - Définitions (dangers, risques, prévention, protection) - L’analyse des risques a priori - L’évolution des risques - L’analyse des risques a posteriori - Les accidents - La méthode de « l’arbre des causes »
- Proposer des mesures de prévention
- Approfondissement thématique.
Méthodes Pédagogiques
Étude de cas concrets et échanges.
Modalités d'évaluation
Cette formation ne fait pas l'objet d'une évaluation des acquis et des compétences.
Date de modification
30/08/2023