Formation

Durée
7 heures sur 1 jour

Groupe
De 1 à 12 personnes

Tarifs
Inter : 385 € HT par stagiaire (460 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter

Programme

Public concerné

- Chefs d’établissement ou représentants assurant les fonctions de président de CHSCT. Responsables des ressources humaines.

Objectifs

- Jouer son rôle et sa mission de président CHSCT. - Optimiser le fonctionnement du CHSCT. - Gérer les réunions du Comité de son entreprise. - Établir les documents clés.

Contenu

Une instance représentative - Constitution - Missions - Rôles et fonctionnement
Les liens internes - Hiérarchie - Salariés - Délégués du personnel - Comité d’entreprise
Les liens externes - Inspection du travail - Agent de la CRAM/CARSAT - Services de Médecine Préventive
Les réunions régulières - Ordres du jour - Convocations et pièces jointes - Informations - Consultations, votes et avis - Décisions - Suivi des actions décidées
Les procédures particulières - Recours à un expert agréé auprès des CHSCT - Situations de danger grave et imminent - Enquêtes en cas d’accident
Les documents clés de gestion - Le procès- verbal de réunion - Les rapports d’enquête - Le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale en hygiène, sécurité et conditions de travail - Le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.

Méthodes Pédagogiques

Exposés et mises en pratique.

Modalités d'évaluation

Cette formation ne fait pas l'objet d'une évaluation des acquis et des compétences.

Date de modification

03/11/2013

Fiche Programme

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